COMMISSION DES ARBITRES 2023
Document à disposition des secrétaires et des présidents de société.
DOCUMENT À IMPRIMER ► TÉLÉCHARGEZ
|
CHAPITRE 5 - ARBITRAGE DU TOURNOI (Article 2 – Page 9) Chaque société devra fournir au minimum trois arbitres à la Commission d’arbitrage. |
Date de dernière mise à jour : 25/09/2022
